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L'IMMOBILIER CREUSOIS, 34 Grande Rue, 23140 JARNAGES,
représenté par Madame Sandrine BRUNET, immatriculé sous le N°SIREN 502 400 955 au RCS de Guéret, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 2301 2018 000 024 041 délivrée par la CCI de la Creuse, Maison de l’économie, 8 avenue d’Auvergne, CS 50035, 23000 GUERET le 31/01/2018, carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce», garanti(e) par la Caisse de garantie GALIAN, 89, rue La Boétie, 75008 PARIS pour un montant de €120 000, titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°04221284172 ouvert auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9 sous le n° de police 120 137 405.
Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) sous le numéro 40464H, ayant le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).
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